Inspection du travail et les droits des travailleurs en France

D’après le Code du travail, article L8112-1, les inspecteurs du travail ont pour mission de veiller à ce que les entreprises appliquent conformément à cet article, les dispositions du Code de travail. En France cet organe assuré par le ministère chargé du travail a le devoir d’informer et de conseiller les employés et leurs employeurs sur leurs droits et obligations. Par ailleurs cet organe veille à l’application et au respect des normes juridiques. Il intervient donc sur la relation employeur/employé au travail dans tous les sens du terme : conditions et équipement de travail, organisation et horaires de travail, formes et niveaux de rémunération, etc. Pour plus d’information visitez le site officiel de cet organe.

Contrat de travail

Il est important de savoir qu’il ne revient pas seulement aux employeurs de faire appel au service de l’inspection du travail. En effet tout salarié a le droit de faire intervenir l’unité territoriale dont son entreprise dépend. Ainsi les agents de contrôle peuvent intervenir à la demande d’un employé lambda en cas de :

  • Harcèlement,
  • Conflit entre l’employé et l’employeur ou entre deux employés dans le cas où la hiérarchie n’a pas pu régler le problème,
  • Non-respect de la réglementation établie dans le contrat de travail sur la question des conditions et de la durée du travail ou de sa sécurité sociale,
  • Etc.

Chaque employeur a donc l’obligation d’afficher les coordonnées de l’organe de régulation dont il dépend et ne peut donc pas empêcher un salarié de leur faire appel ou encore de le sanctionner pour l’avoir fait.